J.O. 207 du 6 septembre 2005
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Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR : DEFP0500942A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 99-430 du 26 mai 1999 ;
Vu le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant les régimes de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret no 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 1
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 1
Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Article 2
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 392,65 .Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Elèves de l'Ecole polytechnique admis en première année de scolarité à partir de 2004 » sont remplacés par les mots : « Elèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 ».Article 4
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.Article 5
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du sous-directeur de la fonction militaire :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la fonction militaire,
P. Douault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf